[pc-login-form]Stage prérentrée L2 – semaine du 10 septembre
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Méthodologie
Aide Mémoire de méthodologie par G.Bernard et MB.Guillet
Droit civil
Fiche 1
Fiche 2
Fiche 3
Droit pénal
Document 1
La notion de droit pénal( affaire de la séquestrée de Poitiers de 1901, exemple d’une grande affaire pénale qui illustre avec précision ce qu’est le droit pénal).
L’histoire du droit pénal.
Le principe de la légalité (analyse d’un arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 novembre 1983 relatif au principe d’interprétation stricte de la loi pénale).
Les sources du droit pénal.
L’application de la loi pénale.
Affaire séquestrée de Poitiers
Cassation 24 novembre 1983
Document 2
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE 16 janvier 1986.
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