[pc-login-form]Stage prérentrée L1
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Planning du stage du 6 et 7 septembre
Méthodologie
Aide Mémoire de méthodologie par G.Bernard et MB.Guillet
Droit civil
Document 1 : Introduction au droit
Document 2 : Organisation juridictionnelle de la France
Document 3 : Introduction au droit (2)
Droit constitutionnel
Document 4 : Décision du Conseil Constitutionnel du 15/1/1975
Document 5 : Décision du 16/7/1971
Document 6 : Constitution Ve République, art.54, art.55, art. 61
Document 7 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art.16
Document 8 : Article 3 de la Constitution
Document 9 : Extrait de L’esprit des lois
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